Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Commune de Louveciennes, met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site https://portail-louveciennes.ciril.net (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Accès au site

L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

La Commune de Louveciennes ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.

La Commune de Louveciennes s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, la Commune de Louveciennes ne peut pas garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de la Commune de Louveciennes ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Commune de Louveciennes peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Commune de Louveciennes ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

Contenu du site

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Commune de Louveciennes puisse être recherchée.

Malgré tout le soin apporté à la vérification et à l’actualisation du contenu du présent site Internet, la Commune de Louveciennes ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, pertes ou dommages de quelque nature qu’il soit, découlant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Propriété intellectuelle

Le site Internet https://portail-louveciennes.ciril.net est la propriété de la Commune de Louveciennes, Mairie de Louveciennes, 30 rue du Général Leclerc, 78430 Louveciennes.

La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la Commune de Louveciennes, et font l'objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.), sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Commune de Louveciennes est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de la Commune de Louveciennes réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site https://portail-louveciennes.ciril.net est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de https://portail-louveciennes.ciril.net ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Commune de Louveciennes.

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Ces liens sont fournis à toute fin utile et ne constituent ni ne sous-entendent aucune caution ni approbation du site en question, de son propriétaire ou de son contenu de la part de la Commune de Louveciennes ne donne aucune garantie concernant le fonctionnement de ces liens et la disponibilité des pages vers lesquelles ils pointent.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après «RGPD») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Commune de Louveciennes, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

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Modification des conditions d'utilisation

La Commune de Louveciennes se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.